Recu Pour Dons A Un Candidat A Une Election

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Le reçu délivré est produit à l'appui de toute déclaration qui ouvre droit à une . de 4600 euros de dons pour toute l'élection présidentielle et tous les candidats ;. Le candidat qui finance sa campagne électorale par des dons de personnes physiques devra respecter les dispositions du code électoral (articles L. 52-8, . pas droit à réduction fiscale et ne donnent pas lieu à délivrance de reçus-dons. . à l'adresse : [email protected] Le candidat ou le mandataire financier déclaré peut venir récupérer les carnets de reçus-dons. financement constituera un don et ouvrira droit à la délivrance d'un reçu . (ou 545 000 francs CFP) pour une même élection, tous candidats confondus. Les règles applicables à tous les candidats aux élections municipales quel que soit le nombre d'habitants de la commune. 1.1.- Dons autorisés . Aucun reçu de don ne peut être délivré et les dons reçus par ces candidats ne donnent pas droit à la déduction fiscale. En cas de solde positif . J'apporte mon soutien à la campagne électorale de : M - Mme - Mlle . pour l'élection . . Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la . d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 . . les candidats ou listes ne sont pas soumis au plafonnement de leurs dépenses électorales (article L.52-4 du code électoral). Aucune formule de reçus-dons . Afin d'accéder au service élections, le candidat ou son mandataire devra se présenter à l'agent de sécurité, muni de son récépissé de . Aucun membre de la liste ne peut être le mandataire financier du candidat tête de la liste sur laquelle il figure. . de plusieurs associations de financement électoral de listes municipales. . Le montant global des dons reçus n'est pas plafonné.

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